Conditions Générales A.O.S.T. BV Indice:
Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L’offre
Article 5 – L’Accord Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Le prix
Article 8 – Conformité et garantie
Article 9 – Livraison et exécution
Article 10 – Paiement
Article 11 – Procédure de réclamation
Article 12 – Litiges
Article 13 – Dispositions complémentaires ou différentes
Article 1 – Définitions Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent : Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ; Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ; Jour : jour calendaire ; Transaction à durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps ; Support de données durable : tout moyen qui permet au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d’une manière qui permet une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de réflexion ; Formulaire modèle : le formulaire modèle de rétractation que l’entrepreneur met à disposition qu’un consommateur peut remplir lorsqu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services aux consommateurs à distance ; Contrat à distance : un accord dans lequel, dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, jusqu’à et y compris la conclusion du contrat, il est fait usage exclusif d’une ou plusieurs techniques de vente à distance la communication; Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l’entrepreneur se rencontrent simultanément dans la même pièce. Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l’entrepreneur.
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Nom de l’entrepreneur : A.O.S.T. BV
Adresse commerciale : Velpenstraat 37, 3545 Halen
Téléphone : 013/298.356 Du lundi au vendredi 09h30-12h30 et 14h00-19h00
Adresse e-mail : info@aost.be
Numéro d’identification TVA : BE0460.229.168.
Article 3 – Applicabilité Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre de l’entrepreneur et à chaque contrat et commande à distance conclus entre l’entrepreneur et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Celui-ci est disponible pour inspection par voie électronique ou localement au siège social. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou détruites, le reste de l’accord et les présentes conditions générales resteront en vigueur et la disposition concernée sera remplacée en consultation mutuelle sans délai par un disposition qui se rapproche le plus possible de l’original.
Article 4 – L’offre L’entrepreneur a le droit de modifier et d’adapter l’offre. L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l’offre par le consommateur. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou les erreurs évidentes dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur. Toutes les données de spécification dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat. Les images telles que les couleurs peuvent différer de la couleur réelle livrée en raison de légers changements dans la gamme de nos fournisseurs. L’entrepreneur ne peut donc garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits. Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l’acceptation de l’offre. Cela concerne notamment : le prix TTC ; tous les frais d’expédition ; la manière dont l’accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ; le mode de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ; le délai d’acceptation de l’offre, ou le délai dans lequel l’entrepreneur garantit le prix ; si le contrat sera archivé après sa conclusion et, dans l’affirmative, comment il pourra être consulté par le consommateur ; toute autre langue dans laquelle, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ; la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à long terme. En option : tailles disponibles, couleurs, type de matériaux.
Article 5 – L’accord Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment de l’acceptation par le consommateur de l’offre et du respect des conditions associées. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Si l’accord est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur observera les mesures de sécurité appropriées. L’entrepreneur peut s’informer – dans le cadre juridique – si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l’accord, il a le droit de refuser une commande ou une demande motivée, ou d’attacher des conditions particulières à la mise en œuvre.
Article 6 – Droit de rétractation Lors de la livraison des produits : Lors de l’achat de produits, le consommateur n’a PAS la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs, les produits personnalisés ne sont PAS couverts par le droit de rétractation.
Article 7 – Le prix Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas modifiés, à l’exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA.
Article 8 – Conformité et Garantie L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de convivialité et aux dispositions légales et/ou de convivialité existant à la date de la conclusion du contrat. ou des réglementations gouvernementales. Une garantie fournie par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir contre l’entrepreneur sur la base du contrat. Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé à l’entrepreneur par écrit dans les 8 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et à l’état neuf. La période de garantie de l’entrepreneur correspond aux normes fixées par les assureurs maladie et le riziv à 12 mois pour les semelles fournies aux moins de 18 ans et 24 mois pour les semelles fournies aux 18 ans, respectivement. La garantie ne s’applique pas aux dommages causés par des tiers, des animaux ou une mauvaise utilisation par le consommateur. Ni si le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou traiter par des tiers. Aussi si les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou autrement traités avec négligence ou s’ils sont en conflit avec les instructions de l’entrepreneur.
Article 9 – Livraison et exécution L’entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits et lors de leur évaluation. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a fait connaître à la société. Dans le respect de ce qui est indiqué au paragraphe 4 du présent article, la société exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais mais au plus tard dans les 14 jours ouvrables, à moins que le consommateur n’ait accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 14 jours après avoir passé la commande, sauf en cas de jours fériés ou de fermeture de l’entreprise pour cause de vacances. . Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n’a droit à aucune indemnisation. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des conditions énoncées. Le dépassement d’un délai ne donne pas droit à une indemnisation pour le consommateur. En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, l’entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution. Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe au mode de livraison choisi par le consommateur. Les enlèvements au siège social ou le choix de la livraison par des tiers (poste/courrier) sont au libre choix du consommateur et relèvent donc de la responsabilité du consommateur. Cependant, en cas d’endommagement ou de perte des produits, l’entrepreneur coopérera pleinement à l’enquête du ou des responsables, sans toutefois s’engager à verser une indemnité de quelque manière que ce soit.
Article 10 – Paiement Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées en espèces via les options de paiement fournies par la société. Le consommateur a l’obligation de signaler immédiatement les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou déclarés à l’entrepreneur. Le paiement d’une commande implique également l’acceptation de la commande tant pour le consommateur que pour l’entrepreneur, sauf cas de force majeure.
Article 11 – Procédure de réclamation L’entrepreneur traitera toutes les réclamations soumises par écrit. Les plaintes concernant la mise en œuvre de l’accord doivent être soumises de manière complète et claire à l’entrepreneur dans les 7 jours, après que le consommateur a découvert les défauts. Les réclamations soumises à l’entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception, sauf en cas de jours fériés ou de fermeture de l’entreprise pour cause de vacances. Si la réclamation ne peut être résolue d’un commun accord, un différend survient et est soumis à la procédure de règlement des différends. En cas de réclamation, le consommateur doit d’abord s’adresser à l’entrepreneur. Il est également possible d’enregistrer des réclamations via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr). Seulement le tribunal de Hasselt est compétent. réclamation ne suspend pas les obligations de l’entrepreneur, sauf indication contraire écrite de l’entrepreneur. Si une réclamation est jugée fondée par l’entrepreneur, l’entrepreneur remplacera ou réparera gratuitement, à sa discrétion, les produits livrés.
Article 12 – Litiges Seul le droit belge s’applique aux accords entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales. Même si le consommateur vit à l’étranger. La Convention de Vienne sur les ventes ne s’applique pas.
Article 13 – Dispositions complémentaires ou différentes Les dispositions supplémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne doivent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.